Conditions Générales de Vente

1. Termes et Validité

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre True Brodo GmbH et ses clients.

2. Conclusion du Contrat

Le contrat devient contraignant dès la soumission de la commande contenant les articles dans le panier d'achat et l'acceptation de ces conditions générales. Les commandes ne peuvent pas être annulées ou modifiées par le client une fois qu'elles ont été passées.

3. Réserve de Livraison

Les offres sur notre site web sont non contraignantes. En cas de pénurie de livraison ou de production, True Brodo GmbH est autorisée à se retirer du contrat d'achat. Le prix d'achat déjà payé sera remboursé en cas de retrait du contrat.

4. Prix

Tous les prix sont par article en CHF (Francs suisses). Les prix affichés au moment de la commande s'appliquent. Les modifications de prix sont réservées. Les modifications de l'assortiment, des prix et des conditions sont possibles à tout moment et ne nécessitent pas de préavis. Tous les prix mentionnés incluent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 2,5 % et excluent les frais d'expédition.

5. Conditions de Livraison

Nos conditions de livraison s'appliquent aux expéditions en Suisse. Les délais de livraison ne sont pas contraignants. Les commandes sont généralement traitées et expédiées tous les lundis. Les commandes avec paiement anticipé sont expédiées après le crédit intégral du montant de la facture. La quantité minimale de commande est de CHF 50.-. Pour les commandes d'une valeur totale de CHF 100.- ou plus, True Brodo GmbH prend en charge les frais d'expédition. L'expédition en Suisse se fait généralement par La Poste et VinoLog. Les frais d'expédition réels sont visibles avant la confirmation de la commande. La livraison est généralement effectuée dans un délai de deux à trois jours ouvrables à partir de la date d'expédition. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles. Les frais d'expédition ne sont facturés qu'une seule fois pour les livraisons partielles.

6. Défauts

Les défauts visibles de l'extérieur de l'objet acheté doivent être signalés et justifiés par e-mail dans les sept jours suivant la livraison. Les erreurs liées au produit doivent être signalées et justifiées par e-mail dans les 7 jours suivant la consommation, mais au plus tard sept jours après la date de péremption indiquée sur le produit. True Brodo GmbH décide indépendamment de remplacer l'objet acheté ou de fournir une réduction de prix appropriée.

7. Options de Paiement en Suisse

7.1 Paiement anticipé

Le prix d'achat pour le paiement anticipé est dû immédiatement après réception de la confirmation de commande. La confirmation de commande représente un prix net, et toute déduction de quelque nature que ce soit n'est pas autorisée.

7.2 Carte de Crédit / Carte Postale / Twint ou Autres Méthodes via Payrexx

Lors du paiement via Payrexx, le montant de la facture est immédiatement transféré à True Brodo GmbH.

8. Avis de Non-Responsabilité

Bien que tout le contenu de cette page ait été préparé avec le plus grand soin, nous ne pouvons garantir l'absence d'informations incomplètes, obsolètes ou incorrectes. La responsabilité du contenu des sites web externes incombe uniquement à leurs exploitants.

9. Règlement sur la Protection des Données

True Brodo GmbH respecte la vie privée des utilisateurs du site web. Les données fournies par les clients ne seront utilisées que pour le processus de commande. Les données des clients ne seront pas divulguées ni vendues à des tiers. True Brodo GmbH n'enverra pas de newsletters ou d'e-mails promotionnels aux clients sans leur consentement explicite. Le traitement des paiements par carte de crédit est effectué via la plateforme Payrexx. True Brodo GmbH n'a pas accès à votre numéro de carte de crédit ni à vos données sensibles de carte. Nous utilisons Google Analytics. Vous pouvez désactiver Google Analytics avec le module complémentaire de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Nous utilisons le logiciel Campaign Monitor pour l'envoi de nos newsletters.

10. Droits d'Auteur

Tout le contenu sur www.truebrodo.ch est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisé qu'avec l'autorisation écrite de True Brodo GmbH.

11. Dispositions Finales

Si certaines dispositions ou parties de ces Conditions Générales de Vente sont jugées invalides ou inefficaces, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.

12. Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle

La relation contractuelle entre True Brodo GmbH et ses clients est soumise au droit suisse. La compétence juridictionnelle exclusive est à 2502 Bienne.

Bienne, le 1er juillet 2022.